Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par Sophie LETOUT, exerçant en qualité d'entrepreneuse individuelle sous le nom commercial "Copysowrit", dont le siège social est situé près d'Abbeville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 942 373 846 000 16, ci-après dénommée "le Prestataire".

Article 1 - Objet et champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant bénéficier des services proposés par Copysowrit.

1.2 Elles s'appliquent à toutes les prestations de rédaction, création de contenu digital, stratégie de communication et formations dispensées par le Prestataire, quels que soient les termes utilisés pour les qualifier et quel que soit le support utilisé pour leur diffusion.

1.3 Tout contrat conclu avec le Prestataire implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toute autre stipulation contraire pouvant figurer dans les documents émanant du Client, sauf dérogation expresse et écrite du Prestataire.

Article 2 - Définitions

Pour l'application des présentes conditions générales de vente, les termes suivants sont entendus comme suit :

2.1 "Client" : désigne toute personne physique ou morale qui contracte avec le Prestataire pour bénéficier de ses services professionnels.

2.2 "Prestations" : recouvre l'ensemble des services proposés par Copysowrit, incluant mais ne se limitant pas à la rédaction web, la création de contenu, la gestion de réseaux sociaux et les formations.

2.3 "Devis" : document contractuel détaillant la nature, l'étendue, les modalités et le coût des prestations commandées par le Client.

2.4 "Livrables" : désigne les documents, créations ou contenus remis au Client dans le cadre de l'exécution des prestations.

Article 3 - Formation du contrat

3.1 Toute commande de prestation suppose l'établissement préalable d'un devis personnalisé, établi par le Prestataire sur la base des informations fournies par le Client.

3.2 Le devis, transmis par voie électronique, précise de manière exhaustive :

• La nature exacte des prestations commandées

• Leur étendue et leurs limites

• Les délais d'exécution prévisionnels

• Le prix total des prestations et les modalités de paiement

• Les conditions particulières éventuelles

3.3 Le contrat n'est réputé formé qu'à compter :

• De la signature électronique ou manuscrite du devis par le Client

• Ou du versement de l'acompte demandé

• Ou de l'envoi par le Client d'un email confirmant son accord exprès

3.4 Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d'incompatibilité avec son éthique professionnelle, ses domaines de compétence ou sa disponibilité.

Article 4 - Prix et modalités de paiement

4.1 Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA.

4.2 Les prix affichés sont à titre indicatif, en fonction des besoins du Client, ils sont adaptés à ces derniers. Les prix tiennent compte des caractéristiques propres à chaque prestation et sont établis sur la base des informations fournies par le Client lors de la commande. Toute modification substantielle des spécifications initiales pourra donner lieu à un avenant financier.

4.3 Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités suivantes :

• Un acompte de 30% du montant total est exigible à la commande

• Le solde est payable à la remise des livrables

• Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux légal

4.4 Les moyens de paiement acceptés sont :

• Le virement bancaire

• Les cartes bancaires via une plateforme sécurisée (Stripe - Paypal)

Article 5 - Exécution des prestations

5.1 Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations commandées avec professionnalisme et en conformité avec les règles de l'art de sa profession, dans le respect des délais convenus.

5.2 Pour la bonne exécution des prestations, le Client s'engage à :

• Fournir toutes les informations et documents nécessaires dans des délais raisonnables

• Répondre aux sollicitations du Prestataire dans des délais compatibles avec l'avancement des travaux

• Signaler immédiatement toute difficulté ou incompréhension

5.3 Le Prestataire mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les délais annoncés. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire en cas de dépassement dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 Les créations réalisées par le Prestataire dans le cadre des prestations sont originales et protégées par le droit d'auteur. La propriété intellectuelle des livrables est transférée au Client uniquement après paiement intégral du prix convenu.

6.2 Le Prestataire conserve un droit de présentation de ses réalisations à des fins promotionnelles, sauf stipulation contraire expressément mentionnée au contrat.

6.3 Le Client s'interdit toute reproduction, diffusion ou exploitation des créations au-delà du cadre strictement défini dans le contrat, sous peine d'engager sa responsabilité civile et pénale.

Article 7 - Confidentialité

7.1 Les parties s'engagent réciproquement à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution des prestations.

7.2 Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée du contrat et pendant cinq ans après son expiration.

Article 8 - Responsabilités

8.1 Le Prestataire n'encourt aucune responsabilité pour les conséquences résultant :

• D'une inexactitude ou d'une omission dans les informations fournies par le Client

• D'une utilisation des livrables non conforme à leur destination

• De modifications apportées par le Client ou un tiers aux créations livrées

8.2 Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial ou atteinte à l'image.

Article 9 - Résolution des litiges

9.1 En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

9.2 À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social du Prestataire, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 10 - Acceptation des conditions générales de vente

10.1 Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant toute commande et les accepter sans réserve.

10.2 Toute modification des présentes conditions ne pourra intervenir qu'avec l'accord exprès et écrit des deux parties.

Fait le 19/05/2025,

Sophie LETOUT Copysowrit